NOS DROITS

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Les différentes protections légales de Webmelz: 

Droit de divulgation (art. 121-2 CPI) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies.

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Droit de paternité : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre.

Droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 CPI) : ce droit protège à la fois l’intégrité et l’esprit de l’œuvre

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Droit de retrait et de repentir (art. L 121-4 CPI) : l'auteur peut mettre un terme à l'exploitation de l'œuvre ou bien la modifier, même après sa divulgation

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Droit moral est perpétuel, imprescriptible (il ne se perd pas par le nonusage) et inaliénable (il ne peut pas être cédé) ; il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit selon l'article L 121-1 al. 2 du CPI. 

Droit à la propriété privé:  selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée. 

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